1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pourriez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.
2. Reliure
En vous inscrivant, en accédant à ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. L’utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courriel, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
Sauf mention contraire dans le contenu, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement, sous quelque forme que ce soit, les ressources de ce site Web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (comme le droit de citer).
5. Biens appartenant à des tiers
Notre site web peut contenir des liens hypertextes ou d’autres références vers des sites web tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites web tiers accessibles depuis le nôtre. Les produits ou services proposés par ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne reflètent pas nécessairement les nôtres.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité et au contenu de ces sites. Vous assumez l’intégralité des risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de prospection commerciale ; ni mener d’activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en lien avec notre site web.
Toute activité susceptible d’endommager le site web ou d’entraver son fonctionnement, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
7. Soumission d’idée
Veuillez ne pas nous soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres de l’esprit ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. En nous divulguant ces informations sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et diffuser votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Cessation d’utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service y afférent, de manière temporaire ou permanente. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni de tout contenu que vous auriez pu y partager. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Il vous est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une garantie légale dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou notre contenu répondront à vos exigences ;
- Ce site Web sera disponible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée et sans erreur.
Les informations contenues sur ce site web ne constituent en aucun cas un avis juridique, financier ou médical. Pour obtenir des conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne sauraient limiter ou exclure notre responsabilité pour tout élément pour lequel il serait illégal ou illicite de la limiter ou de l’exclure. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou à des données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf stipulation contraire expresse dans un contrat additionnel, notre responsabilité maximale envers vous pour tous dommages découlant de l’utilisation du site web ou liés à celui-ci, ou à l’utilisation de tout produit ou service commercialisé ou vendu par son intermédiaire, quelle que soit la nature de l’action en responsabilité (contractuelle, délictuelle, quasi délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez versé pour l’acquisition de ces produits ou services ou pour l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de quelque nature que ce soit.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pourriez être amené(e) à fournir certaines informations personnelles lors de votre inscription. Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies soient exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos questions concernant la protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies .
11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès à ce site web est interdit depuis les territoires ou pays où son contenu ou l’achat des produits ou services qui y sont proposés est illégal. Toute utilisation de ce site web non conforme à la réglementation française en matière d’exportation est proscrite.
12. Devoir
Vous ne pouvez céder, transférer ni sous-traiter, en tout ou en partie, vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente clause sera nulle et non avenue.
13. Violations des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous enfreignez ces Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette infraction, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de droit à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser sans délai tous les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
15. Renonciation
Le défaut d’appliquer l’une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout Accord, ou le défaut d’exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit d’appliquer ultérieurement chacune des dispositions.
16. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement en français.
17. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies , constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GM Editions concernant votre utilisation de ce site web.
18. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales. Il vous incombe de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date figurant en début de ce document correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. En continuant à utiliser ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
19. Choix de la loi applicable et de la juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction ou toute autre autorité compétente, cette disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de respecter l’esprit des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
20. Coordonnées
Ce site web est la propriété de GM Editions et est exploité par cette dernière.
Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales via notre page de contact .
21. Télécharger
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.