Installation d’une véranda sur la terrasse
Vous devez faire la demande d’un permis de construire dès lors que vos travaux de rénovation comprennent la création d’une nouvelle surface de plus de 20 m2. Vous avez donc à remplir le formulaire qui vous sera fourni par la mairie. Les documents à joindre à la demande concernent la description de vos travaux de rénovation, le plan, le relevé du cadastre, et des photos de votre maison et ses alentours.
Votre dossier est à remettre contre récépissé aux services de la mairie. Ces derniers disposent de 30 jours pour vous demander les pièces manquantes dans votre demande de permis de construire.
Transformation d’une grange en pièce à vivre
Si vous envisagez de changer la destination initiale de votre grange, certains détails sont à savoir. Pour les travaux ne touchant pas à la façade ou aux grosses œuvres de votre maison, une simple déclaration préalable suffira.
En revanche, si la rénovation entraîne la modification de la structure porteuse de la construction existante, vous devez demander un permis de construire. Il en va de même pour toute modification de la façade. Si vous percez, par exemple, cette dernière afin d’y installer une nouvelle fenêtre, cette autorisation spéciale est nécessaire.
Autres types de chantier nécessitant un permis de construire
Tous les aménagements intérieurs consistant à augmenter la surface d’habitation de plus de 40 m2 ont besoin d’un permis de construire. C’est la même dimension à observer pour les travaux réalisés sur l’abri de jardin, le garage, la maison sur pilotis, la terrasse et la véranda. Le permis de construire est aussi requis pour plus de 35 m2 de surface de plancher sur une habitation légère de loisir, à partir de100 m2 s’il s’agit d’un bassin et à partir de 1,80 m de hauteur s’il s’agit d’une piscine extérieure.
Quant aux statues, monuments et œuvres d’art, les travaux effectués sur une hauteur de 12 m et une surface de 40 m2 ou plus nécessitent un permis de construire. Aussi, celui-ci est obligatoire pour la transformation d’un local commercial en pièce à vivre, et ce, avec travaux sur la structure. Il en est de même pour les rénovations et aménagements dans un garage ou dans des combles en zone urbaine, dont la surface du chantier est de plus de 40 m2.
Qu’en est-il de la rénovation nécessitant la démolition d’une partie de la maison ?
Au cas où la réalisation de vos travaux de rénovation réclamerait la démolition d’un mur ou d’autres parties de la maison et votre chantier se trouverait dans un secteur sauvegardé, vous devez demander une autorisation spéciale. Outre le permis de construire, un permis de démolir est aussi nécessaire. C’est parce que les aménagements effectués pourraient revêtir un intérêt patrimonial.
Si, avant de procéder aux travaux de rénovation proprement dits, vous devez effectuer une importante démolition, sachez que le permis y afférant est valable pendant 2 ans, avec possibilité de prolongation de 2 mois. Pour plus d’informations sur le permis de construire, rendez-vous sur ce site.
